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OCDE. IMPORTANT ISSUES ON RISK ASSESSMENT OF MANUFACTURED NANOMATERIALS  Series on the Safety of Manufactured Nanomaterials , No. 33 , 8-Mar-2012. http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=env/jm/mono%282012%298&doclanguage=en

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LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Consultable en ligne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446240&dateTexte=&categorieLien=id

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Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720025&dateTexte=&categorieLien=id

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Les dossiers parlementaires d’actualité de l'Assemblée nationale : la fin de vie  : Législation en Vigueur, propositions de loi, rapports et questions parlementaires, http://dpa.assemblee-nationale.fr/la-fin-de-vie

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PELLERIN, Denys. Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l’accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard) Bull. Acad. Natle Méd., 2012, 196, no 9, 1843-1870, séance du 11 décembre 2012. http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Contribution-ANM-Fin-de-vie-long-11-12-12.pdf

PELLERIN, Denys. Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l’accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard) Bull. Acad. Natle Méd., 2012, 196, no 9, 1843-1870, séance du 11 décembre 2012. http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Contribution-ANM-Fin-de-vie-long-11-12-12.pdf

Marty, Frédéric. L'Autorité de la concurrence prononce une amende de plus de quarante millions d'euros à l'encontre d'un laboratoire pharmaceutique pour avoir entravé l'entrée sur le marché de médicaments génériques par l'intermédiaire de pratiques de dénigrement (Pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique). Concurrences,  no 3 (2013), page(s) 82-85. Salle des périodiques (1er étage) PK 262

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Forum NanoRESP Compte rendu de la séance   du jeudi 5 décembre 2013, Paris , Traçabilité des nanoproduits : la déclaration obligatoire   des nanomatériaux  répond-elle à ses objectifs ?  http://www.nanoresp.fr/wp-content/uploads/2014/02/NanoRESP_CR_051213_FIN1.pdf

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Salle d'Economie	332 RMA http://www.sudoc.fr/170496848

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RAJA Caroline. Droit de la concurrence et droit de la santé : étude d'un entrecroisement normatif. Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Montpellier 1 : 2010.    http://www.sudoc.fr/176727515

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